CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 07/06/2026

Article 1 – Informations sur le vendeur

Le présent site est exploité par :

CB'NIGHT
Adresse : Rue des pleiades 78130 LES MUREAUX
Email : cb.night78@gmail.com
Téléphone : 0746356552
SIRET : 98509719500012

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les produits commercialisés contenant du CBD respectent la réglementation applicable en vigueur.

Les visuels présentés sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés comprennent [ou non] la TVA selon le régime fiscal applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après :

• Validation du panier
• Paiement confirmé
• Acceptation des présentes CGV

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude ou d’anomalie.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• [PayPal]
• [Autres]

La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• Non utilisés
• Non ouverts
• Non descellés
• Dans leur emballage d’origine

Les produits ouverts, consommés, descellés ou utilisés, notamment les produits CBD, fleurs, huiles, résines,  e-liquides ou produits de bien-être scellés, ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Article 9 – Remboursements

Les remboursements sont effectués sous un délai maximal de 14 jours après réception et validation du retour.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Les produits vendus sont destinés au bien-être.

Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.